Tél.05 53 49 69 00
Dans le cadre du lancement de la concertation publique pour l'aménagement de l'Ilot de la Duchesse, veuillez trouver du lundi 18 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 04 novembre à 17h00 le dossier complet.
Dossier de concertation - îlot de la Duchesse
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de sa politique de soutien au commerce local, la Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot lance une étude sur son centre-ville. A cette occasion, une enquête est menée auprès des usagers et habitants de la commune, afin de mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins vis-à-vis de cet espace et de ses commerces. Le questionnaire comprend 20 questions à choix multiples et nécessite une dizaine de minutes. Vous pouvez répondre en ligne ou déposer le questionnaire dans des urnes disposées en mairie, au BIJ et à la médiathèque, avant le 19 octobre :
Cliquez ici pour accéder au questionnaire.
Nous vous remercions pour votre participation.
Le Bureau Information Jeunesse organise un Vide-Dressing, le samedi 9 octobre prochain.
Entrée libre et gratuite pour les exposants et les visiteurs. C'est le moment de renouveler sa garde robe !
Informations au 05.53.01.47.98
Dimanche 29 août, la municipalité organise, dans le cadre de sa Fête votive, son traditionnel concours de "Tremplin jeunes talents" (chansons, musique, compositions).Vous pouvez vous inscrire jusqu'au vendredi 20 août en téléphonant au 05 53 01 40 51 ou en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Retrouvez ICI les documents rappelant le règlement de ce concours et le formulaire d'inscription.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’instar de n’importe quelle autre personne morale de droit public, demeure soumise au droit de la commande publique.
Ceci implique que pour l’ensemble de ses achats, fournitures, prestations de service ou réalisations de travaux, la collectivité doive garantir les principes suivants :
Ainsi, la commune doit non seulement mettre en concurrence les opérateurs économiques, mais elle doit le faire en communiquant toutes informations utiles à la présentation d’une offre technique et financière par les entreprises, en veillant à ne pas favoriser l’une d’entre elles.
Menées en respectant les exigences du droit des marchés publics, les consultations effectuées dans ce cadre doivent permettre aux collectivités de choisir les propositions économiquement les plus avantageuses, valorisant alors tant le prix des prestations que leurs qualités.
Afin de faire connaître ses besoins, d’un montant estimé égal ou supérieur à 25 000.00 € H.T, la collectivité utilise la plateforme régionale https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Tout opérateur économique désireux de participer à une procédure « d’appel d’offre » doit alors s’inscrire sur la plateforme, afin de de pouvoir retirer l’ensemble des pièces publiées par la commune.
Ces pièces, pour l’essentiel, sont constituées :
- d’un règlement de consultation, établissant notamment les modalités de traitement des candidatures et des offres des entreprises ;
- d’un cahier des clauses administratives particulières, comportant des dispositions afférentes aux prix, à la durée, aux modalités de modification des marchés (entre autres) ;
- d’un cahier des clauses techniques particulières, comportant des dispositions afférentes aux réponses techniques qui doivent être apportées par les entreprises ;
Egalement, les entreprises peuvent se voir communiquer des modèles de bordereau des prix à remplir ou encore des pièces dites « annexes », constituées de tout document nécessaire afin de pouvoir soumissionner.
Par le biais de cette plateforme, les entreprises peuvent non seulement apporter une solution technique et financière à la commune, et plus largement, cibler toutes les consultations qui correspondent à leurs activités et à leurs capacités à l’échelle nationale.
AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
L’article L.2122-1-4 du code Général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente». Aucun texte n’est prévu à ce jour aux fins de réglementer les procédures d’octroi d’autorisation (unilatérales ou conventionnelles) d’occupation du domaine privé, il importe alors de s’aligner sur les dispositions précitées, issues de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, afin de respecter la portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu 14 juillet 2016 "Promoimpresa Srl et Mario Melis e.a., aff. n°C-458/14 et C-67/15".La commune est propriétaire d’un équipement situé place du 8 mai 1945. Historiquement occupé par les services des finances publiques, il est désormais vacant depuis l’année 2017. La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique spécialisé dans la production audiovisuelle aux fins d’occuper l’intégralité de l’équipement.Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’équipement.Toutes déclarations de manifestation d’intérêt pour l’occupation de cet équipement doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de M.le Maire, au responsable du service pôle ressources de la mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.Compte tenu de l’objet social de la société ayant sollicité la commune, un bail commercial d’une durée de 9 ans serait conclu, avec possibilité pour le preneur, de donner congé tous les trois ans.Plan : images/DOC%201%20PLAN%20ET%20SUPERFICIE.pdfPhotos : images/DOC%202%20PHOTOS.pdf
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