Tél.05 53 49 69 00
Depuis ce jeudi, l’espace France Services accueille des web-entretiens menés par la CARSAT.
Jusqu’au 30 septembre, avec une interruption au mois d’août, ces web-entretiens se déroulent chaque jeudi matin. Ils sont réservés aux assurés du régime général, en priorité aux publics en situation de fragilité sociale (veuvage, ASPA, rupture de ressources, fragilité numérique, etc.) et aux 55 ans et plus pour un Entretien Information Carrière afin d’effectuer des simulations sur les montants de retraite.
Les rendez-vous durent approximativement 45 minutes.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter France Services au 05 53 70 37 87 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Distribution de sacs poubelles jaunes à la CTM Zone Rossignol (05 53 49 69 07) :
Du lundi 25 Janvier 2021 au vendredi 29 Janvier 2021
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Samedi 30 Janvier 2021
de 8h00 à 12h00
Nous vous remercions d'apporter un justificatif de domicile ainsi qu'une pièce d'identité.
Pour rappel, il n'y a plus de distribution de sacs noirs.
Pierre-Jean PUDAL, Maire de Sainte-Livrade-sur-Lot, les conseillers municipaux et l’ensemble du personnel vous présentent leurs meilleurs voeux pour l’année 2021
Retrouvez dans vos boites à lettres votre Magazine de la ville, nouvelle formule !
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’instar de n’importe quelle autre personne morale de droit public, demeure soumise au droit de la commande publique.
Ceci implique que pour l’ensemble de ses achats, fournitures, prestations de service ou réalisations de travaux, la collectivité doive garantir les principes suivants :
Ainsi, la commune doit non seulement mettre en concurrence les opérateurs économiques, mais elle doit le faire en communiquant toutes informations utiles à la présentation d’une offre technique et financière par les entreprises, en veillant à ne pas favoriser l’une d’entre elles.
Menées en respectant les exigences du droit des marchés publics, les consultations effectuées dans ce cadre doivent permettre aux collectivités de choisir les propositions économiquement les plus avantageuses, valorisant alors tant le prix des prestations que leurs qualités.
Afin de faire connaître ses besoins, d’un montant estimé égal ou supérieur à 25 000.00 € H.T, la collectivité utilise la plateforme régionale https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Tout opérateur économique désireux de participer à une procédure « d’appel d’offre » doit alors s’inscrire sur la plateforme, afin de de pouvoir retirer l’ensemble des pièces publiées par la commune.
Ces pièces, pour l’essentiel, sont constituées :
- d’un règlement de consultation, établissant notamment les modalités de traitement des candidatures et des offres des entreprises ;
- d’un cahier des clauses administratives particulières, comportant des dispositions afférentes aux prix, à la durée, aux modalités de modification des marchés (entre autres) ;
- d’un cahier des clauses techniques particulières, comportant des dispositions afférentes aux réponses techniques qui doivent être apportées par les entreprises ;
Egalement, les entreprises peuvent se voir communiquer des modèles de bordereau des prix à remplir ou encore des pièces dites « annexes », constituées de tout document nécessaire afin de pouvoir soumissionner.
Par le biais de cette plateforme, les entreprises peuvent non seulement apporter une solution technique et financière à la commune, et plus largement, cibler toutes les consultations qui correspondent à leurs activités et à leurs capacités à l’échelle nationale.
AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
L’article L.2122-1-4 du code Général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente». Aucun texte n’est prévu à ce jour aux fins de réglementer les procédures d’octroi d’autorisation (unilatérales ou conventionnelles) d’occupation du domaine privé, il importe alors de s’aligner sur les dispositions précitées, issues de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, afin de respecter la portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu 14 juillet 2016 "Promoimpresa Srl et Mario Melis e.a., aff. n°C-458/14 et C-67/15".La commune est propriétaire d’un équipement situé place du 8 mai 1945. Historiquement occupé par les services des finances publiques, il est désormais vacant depuis l’année 2017. La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique spécialisé dans la production audiovisuelle aux fins d’occuper l’intégralité de l’équipement.Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’équipement.Toutes déclarations de manifestation d’intérêt pour l’occupation de cet équipement doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de M.le Maire, au responsable du service pôle ressources de la mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.Compte tenu de l’objet social de la société ayant sollicité la commune, un bail commercial d’une durée de 9 ans serait conclu, avec possibilité pour le preneur, de donner congé tous les trois ans.Plan : images/DOC%201%20PLAN%20ET%20SUPERFICIE.pdfPhotos : images/DOC%202%20PHOTOS.pdf
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