Tél.05 53 49 69 00
Depuis le 2 avril 2012, la vérification de la conformité des travaux est faite par la Communauté d'Agglomération du grand Villeneuvois (CAGV). A partir de la date de dépôt de la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en Mairie, la CAGV dispose de trois mois pour procéder à la vérification de la conformité des travaux réalisés à l'autorisation d'urbanisme délivrée. Les agents prendront contact avec les administrés afin de convenir d'un horaire de passage.
Il existe deux types de CU :
Retirer et remplir l’imprimé de demande en mairie, ou le télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Fournir 2 exemplaires de l’imprimé et des plans pour le CU d'Information et 4 exemplaires pour le CU Opérationnel.
Pour les constructions de – de 20m² (ex: abri de jardin, petite extension...), les piscines, les réfections de façade, les divisions parcellaires...
Délai d'instruction: 1 mois, 1 mois + 1 en secteur de Monument Historique.
Remplir l’imprimé de demande en mairie, ou le télécharger : fournir 4 exemplaires du formulaire et des pièces requises.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Pour les constructions de + de 20m².
Remplir l’imprimé de demande en mairie, ou le télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Fournir 5 exemplaires du formulaire et les pièces requises.
Pour les constructions situées dans le périmètre des Bâtiments de France, remplir l’imprimé de demande en mairie ou téléchargez-le : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Fournir 5 exemplaires du formulaire et des plans.
Lorsque les travaux ont débuté, remplir l’imprimé et fournir 3 exemplaires en mairie.
Lorsque les travaux sont terminés, remplir l’imprimé et fournir 3 exemplaires en Mairie.
En cas de pose de clôture bordant une voie publique retirer l’imprimé en mairie.
Démarche à suivre pour un Permis de construire
Démarches avant et après Travaux