Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

C'est quoi un PLUi ? (http://www.grand-villeneuvois.fr/urbanisme-plui-ou-en-est-on.php)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objet de constituer un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération, mettant en œuvre les principes du développement durable.

Il fixe en conséquence les règles d'utilisation des sols s'appliquant sur les différentes parties du territoire, en fonction :

  • des caractéristiques des espaces bâtis et naturels existants,
  • des contraintes engendrées par les servitudes d'utilité publique (plans de prévention des risques naturels, périmètres de monuments historiques, projets de réalisation d'équipements ou d'infrastructures, etc.),
  • des obligations réglementaires et notamment des objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles et de mise en adéquation de la surface des zones constructibles avec les besoins du territoire, qui seront imposés par l'Etat.

Il constituera un document d'urbanisme unique commun à toutes les communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et remplacera les documents communaux actuellement en vigueur.

Pour en savoir plus sur le contenu d'un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Pourquoi un PLUih ?

Un projet commun et global

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal constitue avant tout l'opportunité d'établir un projet d'aménagement du territoire concerté entre toutes les communes.

Ce projet permettra d'affirmer, de coordonner ou de mettre en œuvre les études ou actions dernièrement menées par la CAGV dans le domaine de l'aménagement (Programme Local de l'Habitat, Plan Global de Déplacement, Charte Paysagère, Label Pays d'Art et d'Histoire).
Le PLUi constitue un outil concrêt, pragmatique et évolutif d'application de ces différentes politiques sectorielles.

Par ailleurs, afin d'assurer une parfaite cohérence entre les documents et donc une plus grande solidité juridique de ceux-ci, le Plan Local de l'Habitat (PLH) sera intégré au PLUi pour constituer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant PLH : le PLUih.

Il permettra enfin de rendre homogène la règlementation d'urbanisme sur les différentes communes du territoire.

Des obligations règlementaires et des raisons financières

L'élaboration du PLUih est également motivée par l'obligation juridique de modifier l'ensemble des documents d'urbanisme communaux :

  • obligation d'intégrer avant le 1/01/2017 les objectifs environnementaux introduits par la loi Engagement National pour l'Environnement du 12/07/2010 (dite « grenellisation » des P.L.U.),
  • obligation de mettre en cohérence les documents communaux avec la politique définie dans le cadre du Programme Local de l'Habitat avant le 30/09/2017.

Par conséquent, l'élaboration du PLUih constitue une mesure qui permet de réaliser une économie d'échelle importante au regard des coûts qu'aurait engendrés la révision générale obligatoire de l'ensemble des P.L.U. communaux effectuée séparément.

Elle a également permis d'obtenir, à travers un appel à projet, des subventions de l'Etat aidant financièrement les collectivités mettant en œuvre un PLUi.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la délibération de prescription et la délibération de collaboration relatives au PLUih.

Procédure d'élaboration et contenu du PLUih

Phase préparatoire

La compétence d'élaboration et de gestion des Plans Locaux d'Urbanisme, des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, après que les conseils municipaux de l'ensemble des communes membres aient émis par délibération un avis favorable.

Puis le 12/02/2015, la CAGV a prescrit l'élaboration du PLUih : délibération de prescription. Cette délibération définit les objectifs poursuivis par le PLUih, qui sont :

  • la mise en valeur du cadre de vie,
  • la maîtrise du développement urbain,
  • un développement équilibré et durable du territoire.

Elle précise également les modalités de la concertation, qui sont les moyens par lesquels le public, les associations locales et les autres personnes concernées seront associées à la mise en œuvre du projet.

Lors du conseil communautaire du 15 avril 2015, une délibération a été prise, à la suite d'une conférence intercommunale, afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long des études du PLUih : délibération de collaboration

Phases d'élaboration

L'élaboration d'un PLUi est une procédure longue (3 ans) constituée de plusieurs étapes :

  • le diagnostic du territoire et la définition des enjeux,
    Dates prévisionnelles de réalisation : de juillet 2015 à mars 2016
  • la constitution du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
    Dates prévisionnelles de réalisation : de mars à fin 2016
  • la traduction réglementaire du projet.
    Dates prévisionnelles de réalisation : de fin 2016 à l'été 2017

Au fur et à mesure de la réalisation des étapes d'élaboration du PLUih, vous pourrez accéder aux études réalisées en cliquant ci-dessus sur l'étape correspondante.

Phase de validation

Après avoir fait un bilan de la concertation, la CAGV arrêtera le projet du PLUih. Celui-ci sera transmis pour avis à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées.
Le projet et les avis des services consultés seront soumis à enquête publique.
Après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les observations et avis, et en fonction des avis des conseils municipaux, le PLUih sera approuvé par délibération de la CAGV.

Dates prévisionnelles de réalisation : de l'été 2017 au printemps 2018

Pour en savoir plus sur le déroulement des études du PLUih, vous pouvez télécharger le document procédure.
Rappel, pour en savoir plus sur le contenu d'un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.

Comment s'informer, participer et s'exprimer ?

Pour s'informer

Tout au long de la procédure, des informations seront portées à la connaissance du public par le biais de pages du site internet de la CAGV dédiées au PLUih, des bulletins d'information des collectivités concernées et par voies de presse.
Ces informations préciseront les notions abordées lors de l'étude, présenteront le déroulement de celle-ci et annonceront les évènements ouverts au public organisés durant l'élaboration du PLUih.

Par ailleurs, vous trouverez dans vos mairies un dossier de présentation du projet. Son contenu, constitué de documents synthétiques et didactiques, sera alimenté au fur et à mesure du déroulement des études.

Une exposition itinérante sera montée dès la réalisation du diagnostic du territoire et mise à jour lors de la constitution du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, puis lors de sa traduction règlementaire. Jusqu'à la fin de la procédure, cette exposition passera dans chaque Mairie par périodes de 2 semaines.

Enfin, le Pôle Aménagement, Urbanisme et Habitat de la CAGV tient une permanence téléphonique (Tel. : 05 53 49 66 80), pour répondre à des questions ou fixer si besoin un rendez-vous.

Pour échanger

Tout au long de la procédure, les observations, propositions, contre-propositions ou demandes particulières peuvent être adressées ou déposées à la mairie de la commune où se situe le terrain objet de la demande.
Elles peuvent également être adressées par courrier à la C.A.G.V. ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Trois réunions publiques seront organisées par secteur, à Laroque-Timbaut, à Sainte-Livrade sur Lot et à Villeneuve sur Lot, lors des trois étapes de l'élaboration du PLUih, pour présenter les travaux réalisés et échanger à partir de la formulation d'observations et de propositions. Les dates et lieux de ces réunions seront annoncés dès qu'ils auront été définitivement fixés.

Où en est-on ?

Ensemble des documents complémentaires téléchargeables

À la suite d'un appel d'offre européen, un groupement de bureaux d'études a été choisi pour mener les études permettant d'élaborer le PLUih.
Ce groupement est constitué par le bureau d'études mandataire, le Créham de Bordeaux, qui assurera l'essentiel de la réalisation du projet, de l'Atelier BKM qui mènera les études environnementales et AID observatoire qui se chargera du volet commercial.

Depuis le 15 juillet 2015, ce groupement réalise le diagnostic du territoire en analysant les études et données statistiques existantes, en rencontrant l'ensemble des communes et en réalisant des visites de terrain.
Ce diagnostic sera rendu en février 2016 au comité de pilotage du projet pour validation.

Trois réunions publiques destinées à présenter le diagnostic du territoire seront organisées à Laroque-Timbaut, Sainte-Livrade sur Lot et à Villeneuve sur Lot durant la première moitié du mois de mars. Les dates et lieux de ces réunions seront annoncés dès qu'ils auront été définitivement fixés.

Ensuite, l'exposition itinérante, présentant dans un premier temps le diagnostic, commencera son parcours dans les différentes mairies. Elle sera consultable dans chaque mairie pendant une période de 2 semaines, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Le calendrier prévisionnel de passage dans chaque mairie sera précisé dans cette page prochainement.

Ensemble des documents téléchargeables :