• Connexion intranet
  • Contact
Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

Tél.05 53 49 69 00 Facebook

  • La commune
    • Présentation
      • Histoire
    • Ville Fleurie
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Visites
      • Restaurants
    • Urbanisme
      • Le PLU
      • PLUi
      • Le PPRI
      • Notices pratiques
      • PPRN
    • Économie
      • Entreprises
      • Emploi
    • Politique de la ville
      • Conseil Citoyen
      • Développement économique et emploi - Cohésion sociale - Cadre de vie / Rénovation urbaine
      • Programme de réussite éducative (PRE)
      • Contrat de ville - Appel à projets
    • Tribune politique
    • Entreprises
    • Politique de la ville
    • Chantier
  • Actualités
    • Toutes les actualités
      • Vie locale
      • Sport
      • Culture
      • Social & Éducation
      • Erasmus +
    • Agenda
    • Le journal des Livradais
    • Newsletter
    • Proposez une actualité
    • Retour en images
    • Opération Façades
  • Votre mairie
    • Domaine
    • Les élus
    • Les commissions
    • CR des conseils municipaux
    • Guide des droits et démarches
    • Services
    • Marchés publics
    • Ventes diverses
    • Démarches en ligne
    • Elections
    • Finances
    • Votre Mairie recrute
    • Contact
  • Culture & loisirs
    • Médiathèque
      • Actualités / Animations
      • Infos pratiques
      • Le Magazine de la Médiathèque
    • École de Musique
    • Associations culturelles
    • Associations sportives
    • Associations de loisirs
    • Associations diverses
    • Salle polyvalente
    • Matériel - minibus : prêt et location
    • Piscine sur le Lot
  • Social & Éducation
    • Crèche
    • Accueil de loisirs
    • Écoles, Collège et Lycée
    • Cantine
      • Menu
    • Bureau Information Jeunesse
    • CCAS
    • Associations solidaires
    • Médiation sociale
  • Vie quotidienne
    • Ordures ménagères
    • Services d'urgence
    • Commerces
    • Marché
    • Santé
    • Eco-citoyenneté
    • Vivre ensemble
  • Accueil>>
  • Votre mairie>>
  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
  • Formalités administratives d'une association
    • Création d'une association
    • Évolutions et dissolution d'une association
    • Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics
  • Financement et fiscalité d'une association
    • Collecte de fonds par une association
    • Activités commerciales d'une association
    • Fiscalité d'une association
  • Fonctionnement d'une association
    • Dirigeants et responsables d'une association
    • Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
    • Assurance et responsabilité d'une association
    • Organisation d'événements par une association
  • Associations spécifiques et fondations
    • Associations spécifiques et fondations
    • Associations sous régime légal spécial
    • Associations reconnues représentatives

Dernières mises à jour

  • Dissolution d'une association 19/06/2017 14:43
  • Chèque-emploi associatif (CEA) 19/06/2017 14:35
  • Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 19/06/2017 10:49
  • Déclaration initiale d'une association  15/06/2017 10:38
  • Modification des statuts d'une association 14/06/2017 15:03
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

création site Internet Agen (47) / Powered by Joomla!.

  • Mentions légales
  • Ajoutez votre asso
  • Proposer une actualité
  • Connexion
  • Plan du site