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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
Conditions
* Cas 1 : Cas général
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).
* Cas 2 : Militaires (hors officiers généraux)
et être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Nomination
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur .
Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Remise de la décoration
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.
Achat de la décoration
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acquérir la médaille :
auprès de la Monnaie de Paris,
ou auprès de fabricants privés.
Réception
* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France
La décoration doit être remise par :
un membre de la Légion d'honneur,
ou un membre du gouvernement.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la .
* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger
ou un ambassadeur de France.
À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Brevet
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.
En contrepartie, le titulaire doit verser des .
À noter : les sous-officiers et soldats nommés en activité de service sont exemptés des droits de chancellerie.
Gratification
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une .
À noter : les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les .
Site internet
Place Gaston-Carrère47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél. : 05 53 49 69 00
Fax. : 05 53 01 23 84
Horaires d'ouverture : Le vendredi : 08h30 - 12h30Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30Le samedi : 09h00 - 12h00
E-mail
Place de Verdun47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : '09h0 - 12h00 / 13h30 - 16h00