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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouvelable
* Cas 1 : L'ancien passeport est valide
Ancien passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
* Cas 2 : L'ancien passeport est périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 2 ans
** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 2 ans
Les pièces dépendent du modèle et de la date de l'ancien passeport.
Comment savoir si le passeport est sécurisé ?
Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans
Le passeport est plus ancien
Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie
Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente :
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
(en timbres fiscaux)
* Cas 1 : Métropole
Entre 0 et 14 ans
17 €
Entre 15 et 17 ans
42 €
* Cas 2 : Outre-mer
** Cas 2.1 : Guadeloupe
** Cas 2.2 : Guyane
8,5 €
21 €
** Cas 2.3 : Martinique
** Cas 2.4 : Mayotte
*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo
*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
20 €
45 €
** Cas 2.5 : Réunion
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
5 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
27 €
52 €
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans quelques pays)
30 €
55 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Site internet