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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Où demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Si le passeport perdu était biométrique
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 2 : En outre-mer (cas général)
** Cas 2.1 : Si le passeport perdu était biométrique
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
(achat en ligne)
** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 3 : En Guyane
** Cas 3.1 : Si le passeport perdu était biométrique
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Comment acheter un timbre fiscal ?
* Cas 2 : Outre-mer
Lieu de la demande
Si vous fournissez la photo
Si la photo est prise au guichet
Guadeloupe
Sans objet
Guyane
43 €
44,50 €
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Martinique
Mayotte
89 €
Réunion
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité valide
** Cas 2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans quelques pays)
99 €
Fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.