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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
Conditions pour en bénéficier
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
et du montant de vos revenus.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
à votre direction des ressources humaines,
ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Coût
Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :
si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 269 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,
si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 269 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Utilisation
Le chèques-vacances peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Par téléphone
0825 84 43 44
0,15 € / minute + coût d'un appel vers un numéro fixe
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Par messagerie
Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation
Par courrier
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Centre de relations Clients
36 boulevard Henri Bergson
95200 Sarcelles Cedex