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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.
¤ SITUATION 1 : ENFANT NÉ DEPUIS AVRIL 2014
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour 2017.
Nombre d'enfants à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
1 enfant
35 872 €
45 575 €
2 enfants
42 341 €
52 044 €
3 enfants
48 810 €
58 513 €
Par enfant supplémentaire
6 469 €
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
Montant
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
Revenus
Moins de 30 027 €
184,62 €
Entre 30 027 € et 35 872 €
92,31 €
Moins de 35 442 €
Entre 35 442 € et 42 341 €
Moins de 40 857 €
Entre 40 857 € et 48 810 €
** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
Moins de 38 148 €
Entre 38 148 € et 45 575 €
Moins de 43 563
Entre 43 563 et 52 044 €
Moins de 48 978 €
Entre 48 978 € et 58 513 €
* Cas 2 : Parent isolé
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
l'allocation journalière de présence parentale ,
l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
¤ SITUATION 2 : ENFANT NÉ AVANT AVRIL 2014
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.
35 871 €
47 405 €
43 045 €
54 579 €
51 654 €
63 188 €
8 609 €
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
10 rue des Silos47300 Villeneuve-sur-Lot
Pour écrire :Caisse d'allocations familiales du Lot-et-Garonne1 rue Jean-Louis-Vincens47912 Agen Cedex 9
Tél. : 08 10 25 47 10
Horaires d'ouverture : Le mercredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Site internet
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil d'Angoulême
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Confolens
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Mansle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Segonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Jonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Marennes
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de La Rochelle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saint-Jean-d'Angély
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saintes
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Tulle
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Guéret
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Bordeaux
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Libourne
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Aire-sur-l'Adour
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Dax
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Pierre-du-Mont
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil d'Agen
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Marmande
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Nérac
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Villeneuve-sur-Lot
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Hasparren
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