• Connexion intranet
  • Contact
Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

Tél.05 53 49 69 00 Facebook

  • La commune
    • Présentation
      • Histoire
    • Ville Fleurie
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Visites
      • Restaurants
    • Urbanisme
      • Le PLU
      • PLUi
      • Le PPRI
      • Notices pratiques
      • PPRN
    • Économie
      • Entreprises
      • Emploi
    • Politique de la ville
      • Conseil Citoyen
      • Développement économique et emploi - Cohésion sociale - Cadre de vie / Rénovation urbaine
      • Programme de réussite éducative (PRE)
      • Contrat de ville - Appel à projets
    • Tribune politique
    • Entreprises
    • Politique de la ville
    • Chantier
  • Actualités
    • Toutes les actualités
      • Vie locale
      • Sport
      • Culture
      • Social & Éducation
      • Erasmus +
    • Agenda
    • Le journal des Livradais
    • Newsletter
    • Proposez une actualité
    • Retour en images
    • Opération Façades
  • Votre mairie
    • Domaine
    • Les élus
    • Les commissions
    • CR des conseils municipaux
    • Guide des droits et démarches
    • Services
    • Marchés publics
    • Ventes diverses
    • Démarches en ligne
    • Elections
    • Finances
    • Votre Mairie recrute
    • Contact
  • Culture & loisirs
    • Médiathèque
      • Actualités / Animations
      • Infos pratiques
      • Le Magazine de la Médiathèque
    • École de Musique
    • Associations culturelles
    • Associations sportives
    • Associations de loisirs
    • Associations diverses
    • Salle polyvalente
    • Matériel - minibus : prêt et location
    • Piscine sur le Lot
  • Social & Éducation
    • Crèche
    • Accueil de loisirs
    • Écoles, Collège et Lycée
    • Cantine
      • Menu
    • Bureau Information Jeunesse
    • CCAS
    • Associations solidaires
    • Médiation sociale
  • Vie quotidienne
    • Ordures ménagères
    • Services d'urgence
    • Commerces
    • Marché
    • Santé
    • Eco-citoyenneté
    • Vivre ensemble
  • Accueil>>
  • Votre mairie>>
  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
AccueilJustice

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Justice

Rubriques

  • Organisation de la justice
    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs de la justice
    • Juridictions
  • Procédures judiciaires
    • Mesures alternatives au procès
    • Procès civil
    • Procès pénal
    • Contestation d'un jugement
  • Infractions
    • Violence - Atteinte à l'intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Infractions liées aux nouvelles technologies
  • Sanctions pénales
    • Condamnations et peines
    • Prison
  • Réparation du préjudice
    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements
  • Justice des mineurs
    • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction
Modifié le 06/07/2016
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

création site Internet Agen (47) / Powered by Joomla!.

  • Mentions légales
  • Ajoutez votre asso
  • Proposer une actualité
  • Connexion
  • Plan du site